15 Février 2017 – l’accord du CETA est voté ainsi qu’adopté au Parlement européen, mais il doit également être ratifié par différents parlements nationaux. C’est là que demeure encore aujourd’hui, une certaine complexité quant à la mise en œuvre intégrale de l’accord, car en effet ce sont les 28 États membres de l’Union européenne qui doivent accepter l’ensemble des mesures. L’accord économique et commercial global, appelé plus communément CETA, concerne également l’État canadien.

De quoi se compose cet accord? 

Ce traité implique la suppression des droits de douane pour une majorité des produits échangés, soit environ 98 % des droits entre le Canada, et l’Union européenne, dès la mise en œuvre de l’accord.

En ce qui concerne l’agriculture, quelques produits agricoles par exemple, peuvent voir la suppression des droits de douanes évoluer de 3 à 7 ans ; le blé / l’avoine / l’orge / le seigle voient leur suppression des droits varier selon le marché. Néanmoins, les viandes de volailles, et les œufs sont exclus de l’accord dans les deux sens. Quant aux viandes bovines et porcines, elles sont seulement exclues dans le sens allant du Canada vers l’Union européenne. Aussi, les produits alimentaires ou relevant d’une quelconque agriculture non-conformes aux règles de l’Union européenne, tels que le bœuf aux hormones, ou encore les OGM sont exclus de l’accord du CETA.

Le traité comporte d’autres clauses comme l’ouverture des marchés publics, des dispositions sur le droit d’auteur, le développement durable, le commerce des services et tant d’autres choses …

 

Un accord contesté : 

Comme dans toute tentative d’accord, des prises de positions publiques ou internes contre les différents contenus de l’accord, peuvent éclater.

À l’heure actuelle, de nombreux agriculteurs, et éleveurs français élèvent la voix, en rejetant massivement l’accord économique et commercial global. Effectivement, ces derniers estiment que l’agriculture peut courir à sa perte si l’accord est bel et bien ratifié par l’ensemble des États concernés. Afin de sensibiliser les politiques, les agriculteurs revendiquent la disparition d’un modèle agricole bien spécifique, où ce sont les exploitations familiales qui priment, en fonction de l’attente des citoyens.

D’après eux, les retombées économiques seraient désastreuses pour les petits éleveurs indépendants qui redoutent une concurrence inégale, ainsi que la présence de produits de qualité moyenne …

Des réponses positives apportées  à cette contestation : 

Bien évidemment, les partisans de l’accord du CETA ont plus d’un argument en réserve, afin de faire comprendre aux opposants, que les effets de ce traité seraient bénéfiques pour tout le monde.

Certains spécialistes affirment qu’en cas de ratification de l’accord, ce serait environ un gain d’une dizaine de milliards d’euros par an pour l’Union européenne ; gain non-négligeable si les États membres souhaitent s’installer dans le paysage mondial comme étant une puissance économique incontournable.

Au-delà de l’aspect économique défendu, certains députés européens soulignent l’importance de la géopolitique du CETA, car cela permettrait de concurrencer les autres grandeurs internationales. Cet accord doit être perçu de manière à solidifier certaines normes.

De la positivité, et de l’apaisement, l’Union européenne devra en apporter, quand on sait qu’elle s’apprête à récidiver avec un accord similaire à celui du CETA, mais cette fois-ci avec le Mercosur composé de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay, de l’Uruguay, et du Vénézuela …

 

Qu’en pense AgriVillage

La France, pays protecteur de l’environnement et de la santé publique, demande depuis de nombreuses années aux agriculteurs français de respecter de nouvelles normes, avec pour objectif d’améliorer la qualité de leur production et d’avoir davantage de traçabilité.

Les travailleurs de la terre se donnent beaucoup de peine quant à l’amélioration des techniques de production, et du respect des lois en vigueur.

Le résultat ? Positif, étant donné que la France a été élue « agriculture la plus durable du monde ».  Nous sommes donc certainement dans la bonne direction malgré un manque (pour le moment) de productivité.

D’après Joseph SCHUMPETER, économiste américano-autrichien, l’ouverture de nouveaux marchés est l’un des cinq facteurs de l’innovation. En suivant cette logique, il est tout à fait possible d’imaginer que la confrontation aux différentes agricultures étrangères, peut pousser la France à innover, mais aussi à améliorer sa productivité tout en respectant les normes strictes imposées.

Néanmoins, dans le cadre de cet accord, la France fait face à une concurrence déloyale, étant donné qu’aucun contrôle ne sera effectué sur la viande bovine importée du Canada, en ce qui concerne l’utilisation d’antibiotiques et de farine animale (interdits en France pour la santé du consommateur).

Il serait donc nécessaire d’ajuster cette partie de l’accord pour ne pas mettre en péril la santé des consommateurs français, mais également afin de mettre sur un même pied d’égalité l’ensemble des agriculteurs.

Pour terminer, comment ne pas être interloqué dans ce débat, par la quasi-invisibilité des associations militantes pour le respect de l’environnement ? Effectivement l’emprunte carbone risque, elle aussi, d’en prendre un coup…