Actualité Coronavirus

Publié par L'équipe AgriVillage le

Chères Agrivillageoises, Chers Agrivillageois,

Au cours des tous derniers jours, plusieurs mesures ont été prises afin de faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de coronavirus. Les loueurs de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme sont concernés.

Remboursement des séjours

Une ordonnance autorise certains professionnels du tourisme – agences de voyages, tour-opérateurs, hébergeurs… – à déroger aux règles habituelles et à transformer les sommes versées par les clients en avoirs valables 18 mois.

Cela concerne les annulations notifiées entre le 1er mars et le 15 septembre. A l’issue des 18 mois, si les clients n’ont pas utilisé leur avoir, les sommes devront être remboursées. Les professionnels qui souhaitent appliquer cette mesure doivent en informer leurs clients dans les 30 jours de l’annulation. 

A noter, cette disposition de la loi d’urgence était censée s’appliquer aux personnes de droit moral, à savoir les sociétés, mais l’ordonnance contredit la loi et cite également les personnes physiques. Les loueurs qui exploitent en société peuvent l’appliquer sans réserve, les autres peuvent le proposer. 

A noter, certaines plate-formes de réservation ne respectent ni la règle, ni l’esprit de ce texte.
 

Fonds de solidarité

Est mis en place un fonds de solidarité afin d’indemniser les entrepreneurs individuels, dont les micro-entrepreneurs, et les sociétés dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à un million d’euros et le bénéfice imposable inférieur à 60 000 €. 

L’aide non imposable, d’un montant maximum de 1 500 €, sera versée aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020, qui ont été fermées par décision administrative ou qui ont enregistré une baisse de leur chiffre d’affaires de plus de 70% entre mars 2019 et mars 2020.

Pour les entreprises créées après mars 2019, c’est la moyenne mensuelle du chiffre d’affaire depuis l’ouverture qui sera retenue.

Cette démarche sera à effectuer en ligne à compter du 1er avril sur le site des impôts, certains éléments seront précisés : date exacte à prendre en compte pour le calcul, statuts juridiques éligibles… 

Une aide complémentaire de 2 000 € pourra être obtenue auprès des Régions pour les entreprises les plus en difficultés qui ont au moins un salarié.
 

Crédit de trésorerie

Les banques vont accorder des crédits de trésorerie aux professionnels.

Pour les petites entreprises, les prêts seront garantis à 90% par l’Etat. Les entreprises pourront emprunter jusqu’à un quart de leur chiffre d’affaires 2019 sur une durée maximale de cinq ans avec une franchise d’un an. Les sociétés civiles immobilières ne sont pas éligibles. Les loueurs concernés doivent contacter leur agence bancaire.
 
Rappelons que d’autres mesures sont possibles : report ou modulation du prélèvement à la source, report de cotisations sociales, modulation ou report des échéances bancaires…

Impôt sur les sociétés :
Vous pouvez demander le remboursement de l’acompte du 15 mars en contactant le service des impôts des entreprises.

Cotisations sociales des micro-entrepreneurs :
vous pouvez modifier le montant déclaré au titre de février pour le mettre à 0 et ne pas payer de cotisations en mars.

Cotisations sociales des travailleurs indépendants :
l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Vous pouvez également solliciter un délai de paiement sans majoration ni pénalité, un ajustement de votre échéancier de cotisations, l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Toutes ces démarches peuvent être effectuées sur le site de la sécurité sociale pour les indépendants.

Prenez-soin de vous

L’équipe Agrivillage

Catégories : Divers

L'équipe AgriVillage

AgriVillage est une startup française souhaitant redynamiser l’agritourisme en France. Cette plateforme permet aux amoureux de la nature de séjourner chez un agriculteur, avec la garantie de découvrir ce métier passionnant à travers un échange et une activité avec l'hôte.

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